Politique générale de protection des données de FoodChain ID en France
Conformément à notre philosophie, la protection de vos données personnelles est importante pour nous et nous souhaitons vous informer par le biais de cette politique générale de protection des données (« Politique de protection des données ») sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
GLOSSAIRE
Dans la politique de protection des données, sauf indication contraire, les mots et expressions suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Archivage intermédiaire : désigne l’isolement par séparation logique (gestion des droits d’accès et des autorisations limitées à un service spécifique) et/ou physique des Données à caractère personnel qui présentent encore un intérêt administratif pour FoodChain ID.
CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données personnelles : toute information vous concernant directement ou indirectement en tant que personne physique.
Entité : entité de FoodChain ID auprès de laquelle vous avez souscrit/envisagez de souscrire un Produit et/ou un Service et qui met en œuvre un Traitement de Données vous concernant.
Produits : produits documentaires ou informatifs, notamment livres, publications, fiches d’information, mises à jour, en format papier ou numérique, publiés ou distribués par FoodChain ID.
Réglementation : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé » RGPD « ) ainsi que toute réglementation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.
Services : services de formation professionnelle, de conseil et d’assistance, solutions logicielles, tout service documentaire par téléphone, service d’accès à des espaces communautaires, services de contenu liés à l’emploi.
Site : désigne les sites Internet édités par FoodChain ID.
Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou visualiser le Site.
Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.
1. Champ d’application de la politique de confidentialité
La Politique de Confidentialité s’applique à tous les Sites, Produits et Services publiés et distribués par FoodChain ID.
Par conséquent, l’utilisation d’un Site ou la souscription à des Produits et Services publiés et distribués par FoodChain ID implique que vous avez accepté tous les termes de la Politique sur la protection des données personnelles, et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des Données Personnelles vous concernant.
2. Acteurs de la protection des données à caractère personnel au sein de FoodChain ID
L’Entité est le responsable du traitement pour les Traitements qu’elle met en œuvre sur les Produits et Services.
FoodChain ID a désigné un collège de référents RGPD, personne de contact dédiée à la protection des données personnelles tant au sein de FoodChain ID que dans ses relations avec les tiers. Vous pouvez contacter ce collège en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
3. Nature des données personnelles collectées par FoodChain ID
FoodChain ID tient compte des principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Par conséquent, les informations collectées sont pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
3.1. Données personnelles collectées
FoodChain ID collecte et traite notamment vos nom, prénom, votre fonction au sein de l’organisation et le service auquel vous êtes rattaché, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse électronique professionnelle et, pour les espaces communautaires et les services liés à l’emploi, vos coordonnées personnelles ou professionnelles, selon votre choix, ainsi que votre CV si vous le souhaitez.
FoodChain ID ne collectera pas de Données Personnelles sans vous avoir préalablement informé de l’usage qui en sera fait.
Par ailleurs, des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers textes qui enregistrent certaines informations afin de faciliter votre navigation, sont déposés sur votre Terminal lorsque vous naviguez sur le Site.
Sous réserve du paramétrage de votre Terminal, FoodChain ID utilise les Cookies suivants :
Cookies de navigation : il s’agit des cookies nécessaires à la navigation sur les Sites. Ces Cookies permettent à FoodChain ID d’assurer le bon fonctionnement des Sites.
Cookies de fonctionnalité : Ce sont des Cookies qui nous permettent de garder une trace de vos préférences et des paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à vos espaces personnels sur les Sites sans avoir à saisir plusieurs fois vos paramètres de connexion ou de stocker des achats dans le panier.
Sous réserve de votre accord, FoodChain ID est susceptible de déposer les Cookies suivants :
Cookies de mesure d’audience : ce sont des cookies qui nous permettent de suivre votre navigation afin d’établir des statistiques de consultation et de suivre la performance des Sites et de chacune de leurs pages. Ces cookies nous permettent d’améliorer nos services afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur.
Cookies de ciblage/publicité : Ce sont des Cookies qui nous permettent de vous proposer des contenus et des publicités adaptés à vos besoins, en tenant compte de vos préférences et de vos derniers achats.
Ces données personnelles sont collectées lorsque :
Vous remplissez des formulaires en ligne ;
Vous mettez en ligne du contenu ;
Vous créez ou modifiez votre compte client dans l’espace dédié sur l’un des Sites ;
Vous payez une commande ou un abonnement ;
Vous naviguez sur l’un des Sites ;
Vous contactez le service clientèle de FoodChain ID ;
Vous téléchargez un livre blanc ou toute documentation relative à l’un de nos Produits et/ou Services ;
Vous demandez une démonstration d’un Produit et/ou Service ou un devis ;
Vous participez à un événement, une conférence ou un webinaire ;
Vous vous inscrivez à un site communautaire ;
Vous postulez à une offre d’emploi.
3.2. Utilisation des cookies
Les paramètres que vous pouvez définir peuvent affecter votre capacité à naviguer sur Internet et à accéder à certains services qui nécessitent l’utilisation de cookies.
3.2.1. Accord sur les cookies
Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant l’utilisation de ce système. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur.
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à votre consentement. Vous pouvez exprimer et modifier vos choix à tout moment et gratuitement dans le logiciel de navigation de votre Terminal.
Si vous avez accepté l’enregistrement de Cookies dans votre logiciel de navigation, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir excéder treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils ne seront lisibles que par leur émetteur.
3.2.2. Refuser les Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site (si vous tentez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier).
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
4. Finalités du traitement
4.1. Sur la base d’un contrat ou de mesures précontractuelles :
L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations précontractuelles et notamment :
L’envoi de devis,
la prise de rendez-vous et
Les essais gratuits.
L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations commerciales et notamment :
La conclusion, la gestion, la fourniture, la livraison et la facturation des Produits et/ou Services souscrits,
Le suivi de la relation client,
La comptabilité,
la gestion des réclamations, des incidents de paiement ou des impayés, et
La gestion de vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des Données Personnelles.
4.2. Sur la base de l’intérêt légitime de FoodChain ID : l’Entité effectue les Traitements suivants :
Caractérisation des profils de clients et analyse de vos préférences d’achat ;
Amélioration de nos Produits et Services en vous invitant à participer à des enquêtes de satisfaction ;
Formation du personnel de FoodChain ID ;
Élaboration d’études analytiques et de statistiques commerciales ;
Exercice ou défense d’un droit en justice ;
l’envoi de sollicitations commerciales ou promotionnelles relatives aux Produits et Services de l’Entité. A tout moment, vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection, sans avoir à motiver cette demande, en adressant votre demande à FoodChain ID par l’intermédiaire de notre portail dédié. FoodChain ID attire votre attention sur le fait que l’exercice du droit d’opposition n’empêche pas l’Entité de continuer à vous contacter à d’autres fins, notamment en vertu d’une obligation légale ou pour l’exécution du contrat.
Améliorer la pertinence des informations envoyées.
4.3. Sur la base de votre consentement exprès : l’Entité effectue les Traitements suivants :
Abonnement aux newsletters ou conférences web proposées par FoodChain ID,
Inscription à un site communautaire,
Transmission de candidatures à un employeur potentiel,
Téléchargement de contenu,
Demandes d’informations sur les produits et services publiés et distribués par FoodChain ID,
Inscription à des concours,
L’échange de vos Données Personnelles à nos partenaires et aux entités de FoodChain ID auprès desquelles vous n’avez pas souscrit de Produits et Services afin de vous informer sur les produits et services susceptibles de vous intéresser (par courrier, téléphone et e-mail).
Dans ce contexte, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la légalité du traitement effectué par FoodChain ID avant ledit retrait. FoodChain ID peut également utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou à toute autre fin imposée par la Réglementation. Vous êtes informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : Portail Bloctel.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données d’identification sont conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de la dernière livraison de service/produit ou du dernier contact » actif » avec l’Entité (exemple de contact actif : l’ouverture d’un lien (clic) à partir d’un email).
Dans le cas particulier des espaces communautaires, les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée du compte du membre et pendant une période maximale d’un an après la fermeture du compte.
En cas de litige, de quelque nature que ce soit, par exemple contre l’administration, vos Données Personnelles ainsi que toutes les informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles peuvent être conservés pendant toute la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
Les autres données, et notamment celles relatives à vos commandes, font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.
FoodChain ID s’engage à supprimer les Données Personnelles de ses bases de données à l’issue de cette période ou à les rendre anonymes.
Par ailleurs, vos Données Personnelles collectées via des Cookies ne sont conservées que pour une durée de treize (13) mois à compter de la date de collecte de ces Données.
6. Destinataires de vos Données Personnelles
FoodChain ID ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
L’Entité peut partager vos Données Personnelles, uniquement dans la mesure nécessaire, avec
Ses employés autorisés à traiter vos Données à caractère personnel ;
Les autres Entités FoodChain ID auprès desquelles vous avez précédemment souscrit un Produit et/ou un Service : Vous êtes informé qu’une telle Entité pourra vous contacter, notamment à des fins de prospection commerciale, par un moyen de communication (email / téléphone) collecté par une autre Entité.
Les autres entités FoodChain ID avec lesquelles vous n’avez pas souscrit au Produit et/ou Service et leurs collaborateurs : L’entité FoodChain ID auprès de laquelle vous avez souscrit au Produit et/ou Service peut être amenée à partager vos Données Personnelles de manière sécurisée avec les autres entités FoodChain ID dans le cadre de l’exploitation des Produits et Services, notamment à des fins logistiques et, si vous l’avez accepté, à des fins de prospection commerciale ;
Ses prestataires de services et sous-traitants contractuellement liés pour l’exécution des tâches relatives aux finalités décrites ci-dessus ;
Les organismes chargés de la réalisation d’enquêtes ou de sondages ;
Les autorités publiques : l’Entité peut être amenée à communiquer vos Données Personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la réglementation ou une décision administrative ou judiciaire l’exige.
Autres tiers : Si vous y avez expressément consenti, nous fournirons vos Données Personnelles à des tiers soigneusement sélectionnés, y compris des partenaires pour la commercialisation de services susceptibles de vous intéresser, ou à des tiers pour lesquels vous avez souscrit ou accepté un service de notre part.
En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise ou d’autre transfert ou cession de tout ou partie de nos activités, nous pouvons divulguer ou transférer vos données à caractère personnel au bénéficiaire du transfert.
7. Stockage de vos données personnelles
Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de données de FoodChain ID, soit dans celles de prestataires de services et de sous-traitants contractuellement liés à FoodChain ID, qui sont situées au sein de l’Union Européenne.
8. Sécurité des données personnelles
FoodChain ID s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
FoodChain ID prend les précautions utiles compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).
En conséquence, FoodChain ID met en œuvre toutes les mesures techniques, logiques, physiques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque et d’empêcher toute perte, altération, divulgation des Données Personnelles ou accès par des tiers non autorisés.
Toutefois, en raison des caractéristiques inhérentes à Internet, toute transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à FoodChain ID font l’objet de mesures qui ne peuvent protéger contre tous les risques de détournement et/ou de piratage. FoodChain ID ne peut garantir la protection de vos Données Personnelles contre les risques inhérents à ce contexte.
En cas de violation des Données Personnelles et conformément à la Réglementation, FoodChain ID s’engage à en informer la CNIL.
9. Transfert de données à caractère personnel
Les Données collectées par FoodChain ID peuvent, dans le cadre des finalités susmentionnées, être transférées vers un pays hors de l’Union européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, uniquement vers des sociétés américaines auto-certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Shield et préalablement inscrites sur le registre tenu par l’administration américaine à cet effet, ainsi que vers un pays hors de l’Union européenne ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, à condition que des garanties appropriées soient mises en place en conformité avec le RGPD.
10. Vos droits
Conformément au règlement, vous disposez
Un droit d’accès : droit d’interroger l’Entité pour savoir si elle détient des Données Personnelles vous concernant et demander à les connaître.
Un droit de rectification : le droit de demander à l’entité qui détient des données à caractère personnel vous concernant de les rectifier en cas d’erreur ou d’inexactitude.
Un droit d’opposition : droit de refuser, pour des motifs légitimes, de figurer dans un fichier, sauf dans le cadre de la prospection commerciale où la motivation n’est pas requise.
Des droits relatifs à la mort numérique : droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Ces directives peuvent désigner une personne responsable de leur exécution ; à défaut, ce sont vos héritiers qui seront désignés.
Un droit à la limitation du traitement : le droit de demander que certaines Données Personnelles ne soient pas conservées pour un Traitement futur.
Un droit à l’effacement : dans les cas couverts par le Règlement, le droit d’obtenir l’effacement des Données à caractère personnel.
Un droit à la portabilité de vos Données Personnelles : droit d’obtenir, si nécessaire, de FoodChain ID la transmission de ses Données à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à FoodChain ID via notre portail dédié.
Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes, sans préjudice de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous vous estimez victime d’une violation de la réglementation relative à la protection des Données Personnelles.
11. Modification de notre politique de protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection des données personnelles. Toute modification sera publiée sur le site. Toute utilisation du site après la date de modification sera considérée comme une acceptation inconditionnelle de la nouvelle politique de protection de la vie privée.